Quid réforme intercommunalité ?
APERCU DE LA LOI DU 16 DECEMBRE 2010 DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (partie relative à l’intercommunalité) Le Schéma Départemental de la Coopération intercommunale (SDCI) Une circulaire du 27 décembre 2010 donne les premières instructions...